CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR CEDTRAITEUR.BE – SERVICE TRAITEUR AVEC LIVRAISON À DOMICILE EN BELGIQUE
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Introduction 1.1. Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après « le Client ») et 1660srl(ci-après « le Traiteur »), exploitant le site cedtraiteur.be.
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Commandes 2.1. Le Client peut passer une commande sur le site internet cedtraiteur.be. 2.2. Les commandes doivent être passées au moins 24 heures à l’avance. 2.3. Le Client est tenu de fournir des informations exactes, y compris l’adresse de livraison et les coordonnées de contact.
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Prix et Paiement 3.1. Les prix indiqués sur le site cedtraiteur.be sont en euros (€) et incluent la TVA applicable. 3.2. Le paiement peut être effectué en ligne lors de la commande. 3.3. Le Traiteur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix appliqués à la commande sont ceux en vigueur au moment de la commande.
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Livraison 4.1. Le Traiteur s’engage à livrer la commande à l’adresse spécifiée par le Client lors de la commande. 4.2. Le Client est responsable de s’assurer que l’adresse de livraison est correcte. 4.3. La livraison sera effectuée à la date et à l’heure convenues avec le Client.
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Annulation et Remboursement 5.1. En cas d’annulation de la commande par le Client, des frais d’annulation peuvent s’appliquer. 5.2. Le Traiteur se réserve le droit de refuser toute annulation dans les 24 heures précédant la date de livraison.
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Responsabilité 6.1. Le Traiteur s’engage à fournir des produits de qualité et conformes à la commande. 6.2. Le Traiteur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances imprévues, telles que des conditions météorologiques défavorables.
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Droit de Rétractation 7.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client peut avoir un droit de rétractation dans les 2 jours suivant la réception de sa commande. Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits périssables.
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Protection des Données 8.1. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité.
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Loi Applicable et Litiges 9.1. Ces CGV sont régies par le droit belge. 9.2. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution de ces CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.
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Contact 10.1. Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Traiteur à commande@cedtraiteur.be ou 0494/621897.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR CEDTRAITEUR.BE – SERVICE TRAITEUR AVEC LIVRAISON À DOMICILE EN BELGIQUE
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Introduction 1.1. Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après « le Client ») et 1660srl(ci-après « le Traiteur »), exploitant le site cedtraiteur.be.
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Commandes 2.1. Le Client peut passer une commande sur le site internet cedtraiteur.be. 2.2. Les commandes doivent être passées au moins 24 heures à l’avance. 2.3. Le Client est tenu de fournir des informations exactes, y compris l’adresse de livraison et les coordonnées de contact.
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Prix et Paiement 3.1. Les prix indiqués sur le site cedtraiteur.be sont en euros (€) et incluent la TVA applicable. 3.2. Le paiement peut être effectué en ligne lors de la commande. 3.3. Le Traiteur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix appliqués à la commande sont ceux en vigueur au moment de la commande.
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Livraison 4.1. Le Traiteur s’engage à livrer la commande à l’adresse spécifiée par le Client lors de la commande. 4.2. Le Client est responsable de s’assurer que l’adresse de livraison est correcte. 4.3. La livraison sera effectuée à la date et à l’heure convenues avec le Client.
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Annulation et Remboursement 5.1. En cas d’annulation de la commande par le Client, des frais d’annulation peuvent s’appliquer. 5.2. Le Traiteur se réserve le droit de refuser toute annulation dans les 24 heures précédant la date de livraison.
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Responsabilité 6.1. Le Traiteur s’engage à fournir des produits de qualité et conformes à la commande. 6.2. Le Traiteur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances imprévues, telles que des conditions météorologiques défavorables.
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Droit de Rétractation 7.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client peut avoir un droit de rétractation dans les 2 jours suivant la réception de sa commande. Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits périssables.
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Protection des Données 8.1. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité.
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Loi Applicable et Litiges 9.1. Ces CGV sont régies par le droit belge. 9.2. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution de ces CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.
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Contact 10.1. Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Traiteur à commande@cedtraiteur.be ou 0494/621897.
En acceptant ces conditions générales de vente lors de la commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter pleinement.
le Client peut contacter le Traiteur à commande@cedtraiteur.be ou 0494/621897.
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En acceptant ces conditions générales de vente lors de la commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter pleinement.